LÉGALISATION

LÉGALISATION
Le processus de la légalisation certifie la véracité de tout document. La légalisation est effectuée par La Direction « Relations Consulaires » près le Ministère des Affaires Etrangères, par le Ministère de l’Éducation et la Science et par le Ministère de la Justice.

Les délais de la légalisation sont fixés individuellement, selon le type du document.

À la légalisation sont soumis aussi des documents provenant des États variés pour l’usage en République de Bulgarie.

Les documents provenant des États membres de la Convention de la Haye du 05 octobre 1961, doivent être absolument munis d’Apostille.

ÉTATS AVEC LESQUELS LA BULGARIE N’A PAS SIGNÉ un ACCORD D’AIDE JURIDIQUE (Apostille nécessaire):

Allemagne, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Australie, Les Bahamas, La Barbade, Belgique, le Belize, Botswana, Brunei, Chine (seulement les régions Hong-Kong et Macao), Colombie, Chypre, Danemark, Eire, Espagne, Estonie, Fiji, Grand Bretagne, Grèce, Irlande, Israël, Italie, Japon, Liberia, Lichtenstein, Lesotho, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malawi, Malte, îles Marshall, Maurice, Mexique, Namibie, Niué, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, Pays-Bas, Portugal, Salvador, Samoa, San Marino, Saint-Kitts-et-Nevis, Seychelles, Surinam, Swaziland, Tonga, Trinidad et Tobago, Turquie, Suède, Suisse, Afrique du Sud, USA, Venezuela.

Les documents provenant d’État qui n’est pas membre de la Convention de la Haie du 5 octobre 1961 doivent être revêtus du cachet du Ministère des Affaires Etrangères de l’État correspondant et de cachet de son Ambassade ou Consulat sur le territoire de la République de Bulgarie, ou sur le territoire d’un État limitrophe.

ÉTATS AVEC LESQUELS LA BULGARIE A SIGNÉ UN ACCORD D’AIDE JURIDIQUE (SANS APOSTILLE)

Algérie, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie y Herzégovine, République populaire démocratique de Corée (RPDC), Cuba, France, Géorgie, Hongrie, Kuwait, Libye, Macédoine, Mongolie, Ouzbékistan, Pologne, Roumanie, La Fédération Russe (y compris les États de l’ex-Communauté des États indépendants (CEI) – sans Estonie, Lettonie et Lituanie), Slovaquie, Syrie, République Tchèque, Ukraine, Vietnam, Yémen, Yougoslavie (et les États de l’ex-République fédérative socialiste de Yougoslavie – Serbie, Macédoine, Croatie, Slovénie).